Disclaimer

Informations publiées

Toutes les informations publiées sur le site par la municipalité de Brissago sont de nature générale. Les utilisateurs qui souhaitent recevoir des informations détaillées sont invités à envoyer leurs questions sous forme papier aux bureaux concernés.

Règlements et ordonnances

Les règlements et ordonnances de la commune de Brissago sont publiés sur brissago.ch et régulièrement mis à jour.
Les textes publiés n'ont aucune valeur juridique. La publication d'un texte sur le site ou son exclusion n'est donc pas pertinente quant à sa validité.

Registre municipal

brissago.ch permet de consulter en ligne les publications du registre communal. Les publications en ligne sont uniquement destinées à des fins d'information. Selon la loi, seules les publications sous forme imprimée sur le principal panneau d'affichage municipal de la municipalité de Brissago sont valables.

Copyright

Toutes les informations publiées sur brissago.ch sont la propriété exclusive de la municipalité de Brissago.
Sur demande expresse, la municipalité de Brissago autorise l'utilisation, la reproduction et la distribution, uniquement à des fins non commerciales, des informations contenues sur son site web, à la seule condition que la source soit explicitement indiquée. Les images photographiques sont couvertes par le droit d'auteur et soumises au paiement de celui-ci. Tout abus fera l'objet de poursuites.

Responsabilité pour les liens hypertextes

La Municipalité de Brissago n'assume aucune responsabilité quant aux modifications et aux contenus des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

Vie privée

Lisez notre politique de confidentialité et de cookies.