Législation municipale

Sur cette page, vous trouverez la collection officielle et mise à jour des ordonnances et règlements qui composent la législation municipale de Brissago.

1. Organisation de la municipalité et du personnel

1.1 Organisation de la municipalité

1.2 Personnel

2. Biens municipaux et sécurité publique

2.1 Biens administratifs, espace public et installations publicitaires

2.2 Places de stationnement, autorisations, véhicules

2.3 Vidéosurveillance et suppression du bruit

2.4 Parcs, infrastructures, bâtiments et espaces publics

2.5 Animaux

2.6 Port, quais et quais

2.7 Cimetière

2.8 Sécurité publique

3. Approvisionnement en eau et protection de l'eau

3.1 Approvisionnement en eau

3.2 Protection de l'eau

4. Environnement

4.1 Déchets

4.2 Énergie

5. Éducation et culture

6. La socialité

7. Développement territorial et construction

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