Grâce aux activités de cette section, la volonté politique en matière d'aménagement du territoire et de zonage s'exprime par le biais de documents de planification, techniques et juridiques tels que le plan directeur (PR), les plans détaillés (PP), les plans routiers et les plans étroitement liés à l'environnement.

La section traite également de l'élaboration et de l'adaptation des variantes de RP requises par des décisions de planification à un niveau supérieur : par exemple le plan directeur cantonal ou suite à de nouvelles dispositions législatives.

Bureau de planification

Plan réglementaire de consultation, plans détaillés et leurs règlements d'application (NAPR)

Informations sur la substance et les procédures qui suivent la publication du plan réglementaire et de tout autre acte de planification.